PL-11968-A
16 déc. 2016 à 10h
PL-11968-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2017 (LBu-2017) (D 3 70)
PL-11391-A
14 oct. 2016 à 16h
PL-11391-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
M-2154
14 oct. 2016 à 14h
M-2154 Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Loly Bolay, Irène Buche, Christian Dandrès, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Christine Serdaly Morgan pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et l'évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la ...
PL-11863-A
13 oct. 2016 à 20h
PL-11863-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2)
Points initiaux
22 sept. 2016 à 17h
- soixante minutes. Le Conseil d'Etat demande enfin l'urgence sur les PL 11709-A, PL 11710-A, PL 11707-A et PL 11708-A relatifs aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11709-A, PL 11710-A, PL
PL-11856-A
24 juin 2016 à 8h
PL-11856-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015
IN-154-C ...
4 déc. 2015 à 17h
IN-154-C Rapport de la commission des transports chargée de rédiger un contreprojet à l'Initiative populaire 154 "Pour des transports publics plus rapides!"
PL-11769 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Pascal Spuhler, Bertrand Buchs, Thomas Wenger, Eric Stauffer, Salima Moyard, Jean-Marie Voumard, Caroline Marti, Bernhard Riedweg pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154)
PL-11604-A Rapport ...
IN-154-C ...
3 déc. 2015 à 20h
IN-154-C Rapport de la commission des transports chargée de rédiger un contreprojet à l'Initiative populaire 154 "Pour des transports publics plus rapides!"
PL-11769 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Pascal Spuhler, Bertrand Buchs, Thomas Wenger, Eric Stauffer, Salima Moyard, Jean-Marie Voumard, Caroline Marti, Bernhard Riedweg pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154)
PL-11604-A Rapport ...
M-2262
3 déc. 2015 à 17h
M-2262 Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !
PL-11593-A ...
15 oct. 2015 à 17h
PL-11593-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche ouvrant un crédit d'étude préliminaire de 108'000F sur les impacts de l'introduction d'un péage urbain pour l'avenir des transports publics à Genève
R-782-A Rapport de la commission ...