Points initiaux
12 sept. 2019 à 17h
les députés, chers collègues, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2480-A et la M 2571 concernant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.
Merci. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du
Points initiaux
29 août 2019 à 14h
les députés, chers collègues, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2480-A et la M 2571 relatives à la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.
D'accord, merci. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette
Questions écrites urgentes
23 nov. 2018 à 15h
de vote à faire usage de ce droit ?
(QUE-951)
Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son
Questions écrites urgentes
21 sept. 2018 à 16h
de l'aéroport international de Genève ?
(QUE-879)
Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par
M-2224
30 août 2018 à 17h
M-2224 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
Points initiaux
24 mai 2018 à 17h
Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en oeuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions
Questions écrites urgentes
27 avr. 2018 à 16h
de la sécurité et de l'économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
(QUE-833)
Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Bouchon de
P-2005-A
23 févr. 2018 à 14h
P-2005-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le tram dans la rue de Savoie
PL-12176-A
14 déc. 2017 à 20h
PL-12176-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 (LBu-2018) (D 3 70)
Points initiaux
23 nov. 2017 à 17h
Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les