PL-13156-A
3 oct. 2024 à 17h
PL-13156-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Ana Roch, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Patrick Dimier modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Electrification rapide de la flotte de taxis)
P-2134-A ...
4 nov. 2022 à 14h
P-2134-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis
P-2135-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport
P-2136-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Non aux amendes ...
M-2662-A
3 juin 2022 à 16h
M-2662-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis
PL-13064
28 janv. 2022 à 18h
PL-13064 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL-12649-B
28 janv. 2022 à 18h
PL-12649-B Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL-12649-A
8 oct. 2021 à 18h
PL-12649-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
PL-12877
4 mars 2021 à 20h
PL-12877 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
M-2662
26 juin 2020 à 18h
M-2662 Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Christian Flury, André Python, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander : COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis
PL-12727
5 juin 2020 à 15h
PL-12727 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
M-2480-A ...
13 sept. 2019 à 16h
M-2480-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en oeuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des ...