PL-11988-A
3 juin 2022 à 18h
PL-11988-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)
M-2614-A ...
20 mai 2022 à 14h
M-2614-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer pour une zone de verdure à la place Dorcière
M-2793-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean ...
PL-12745-A
28 janv. 2022 à 14h
PL-12745-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Christian Flury, Patrick Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus)
PL-12878
4 mars 2021 à 20h
PL-12878 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)
PL-12553-A ...
26 juin 2020 à 16h
PL-12553-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)
PL-12554-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 53 000 000 francs relatifs au réaménagement du ...
RD-1336
11 mai 2020 à 17h
RD-1336 Hommage à Mme Salima MOYARD, députée démissionnaire
PL-12478-A
29 août 2019 à 14h
PL-12478-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018
Points initiaux
6 juin 2019 à 17h
Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être
Points initiaux
2 nov. 2017 à 17h
Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
(PL-12185)
à la commission des transports;
Projet de loi du
Points initiaux
31 août 2017 à 8h
Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours déposé par TAXI PLUS contre la loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C3616, C 3633 et C 3659) (transmis à la