PL-10497
11 juin 2009 à 17h
PL-10497 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sébastien Brunny, Claude Marcet modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
P-1615-A
15 mai 2009 à 15h
P-1615-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour modifier la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles (LTaxis) (H 1 30)
RD-693-A
15 mai 2009 à 15h
RD-693-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis H 1 30) et de son règlement d'exécution (RTaxis H 1 30.01)
IUE 729-A
12 mars 2009 à 17h
IUE 729-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Mario Cavaleri : Chantier du TCOB et perturbation du trafic : ouvrons provisoirement le Pont des Bergues pour les services d'urgence, les véhicules de livraison et aux taxis
IUE 725-A
12 mars 2009 à 17h
IUE 725-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Frédéric Hohl : Les taxis genevois pris au piège des embouteillages et des routes fermées : le Conseil d'Etat est-il prêt à autoriser la circulation sur les voies des véhicules des TPG (voies mixtes)
IUE 411-A
24 mai 2007 à 17h
IUE 411-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Patricia Läser : Pourquoi les chefs d'entreprises genevoises de transport professionnel, possédant des minibus de plus de neuf places, ainsi que leurs chauffeurs, doivent-ils passer un examen pour obtenir l'autorisation d'exercer et de conduire ce type de véhicules (+ de neuf places) alors même que lesdits véhicules ne ...
IUE 408-A
3 mai 2007 à 17h
IUE 408-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Combien de chauffeurs de taxis sont au bénéfice de l'aide sociale de l'Hospice Général, ceci en violation du droit sur le travail au noir...
IUE-368-A
22 févr. 2007 à 17h
IUE-368-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marché du transport de personnes privées à Genève, le Conseil d'Etat ferme les yeux ! (Question 1)
IUE-369-A
22 févr. 2007 à 17h
IUE-369-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marché du transport de personnes privées à Genève, le Conseil d'Etat ferme les yeux ! (Question 2)
IUE-370-A
22 févr. 2007 à 17h
IUE-370-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marché du transport de personnes privées à Genève, le Conseil d'Etat ferme les yeux ! (Question 3)