R 493 - concernant le contrôle interne et les systèmes de contrôle interne au sein de l'administration publique
Mai 2005 - Objet reporté 28 avr. 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 20 mai 2005
R 493A - concernant le controle interne et les systemes de controle interne au sein de l'administration publique
Pris acte 19 mai 2006
R 493 (définitive) - concernant le contrôle interne et les systèmes de contrôle interne au sein de l'administration publique
Mai 2005 - Objet reporté 28 avr. 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 20 mai 2005
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