PL 13518 - accordant une indemnité à l'Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027
Août 2024 - Objet renvoyé en commission 29 août 2024, Dépôt du rapport 16 déc. 2024
PL 13518 - - Annexes complémentaires
Août 2024 - Objet renvoyé en commission 29 août 2024, Dépôt du rapport 16 déc. 2024
PL 13518A - accordant une indemnité à l’Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027
Déc. 2024 - Objet adopté en 3 débats 24 janv. 2025
L 13518 - Loi accordant une indemnité à l’Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027
Janv. 2025 - Loi transmise au Conseil d'Etat 27 janv. 2025
Chargement des mémoriaux…