PL 13261 - concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)
Févr. 2023 - Objet renvoyé en commission 2 mars 2023, Dépôt du rapport 25 avr. 2023
PL 13261A - concernant la constitution de la Fondation pour l’enfance de la Ville d’Onex (PA 651.00)
Avr. 2023 - Objet renvoyé en commission 12 mai 2023, Dépôt du rapport 31 oct. 2023
PL 13261B - concernant la constitution de la Fondation pour l’enfance de la Ville d’Onex (PA 651.00)
Oct. 2023 - Urgence 12 déc. 2024, Objet adopté en 3 débats 13 déc. 2024
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