PL 12845 - accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024
Déc. 2020 - Objet renvoyé en commission 28 janv. 2021, Dépôt du rapport 4 mai 2021
PL 12845A - accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l’association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024
Mai 2021 - Urgence 11 nov. 2021, Objet adopté en 3 débats 11 nov. 2021
L 12845 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l’association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024
Nov. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 15 nov. 2021
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