PL 12551 - ouvrant des crédits d’étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en œuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3)
Août 2019 - Objet renvoyé en commission 29 août 2019, Dépôt du rapport 20 avr. 2020
PL 12551A - ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d’investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en œuvre du Projet d’agglomération de troisième génération (PA3)
Avr. 2020 - Urgence 1 oct. 2020, Objet adopté en 3 débats 1 oct. 2020
L 12551 - Loi ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d’investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en œuvre du Projet d’agglomération de troisième génération (PA3)
Oct. 2020 - Loi transmise au Conseil d'Etat 6 oct. 2020
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