PL 12136 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
Juin 2017 - Objet renvoyé en commission 22 juin 2017, Dépôt du rapport 8 janv. 2019
PL 12136A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant Bosquet et Terroux)
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 25 janv. 2019, Dépôt du rapport 26 févr. 2019
PL 12136B - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant Bosquet et Terroux)
Févr. 2019 - Urgence 9 avr. 2019, Objet adopté en 3 débats 10 avr. 2019
L 12136 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
Avr. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 11 avr. 2019
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