PL 11877 - modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)
Avr. 2016 - Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016, Déplacer 21 avr. 2016
PL 11877A - modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)
Janv. 2018 - Objet renvoyé en commission 25 janv. 2018, Dépôt du rapport 6 mars 2018
PL 11877B - modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)
Mars 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 13 août 2019
PL 11877C - modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)
Août 2019 - Objet reporté 7 nov. 2019, Objet refusé 21 nov. 2019
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