PL 10605 - modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)
Nov. 2009 - Objet renvoyé en commission 17 déc. 2009, Objet retiré par ses auteurs 23 févr. 2017
PL 10605A - modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l’ensemble du réseau TPG)
Juill. 2016 - Objet renvoyé en commission 23 sept. 2016
PL 10605R - modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (retiré et repris)
Nov. 2009 - Objet renvoyé en commission 17 déc. 2009, Objet retiré par ses auteurs 23 févr. 2017
PL 10605RB - modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l’ensemble du réseau TPG)
Nov. 2009 - Objet renvoyé en commission 17 déc. 2009, Objet retiré par ses auteurs 23 févr. 2017
PL 10605RC - modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l’ensemble du réseau TPG)
Nov. 2009 - Objet renvoyé en commission 17 déc. 2009, Objet retiré par ses auteurs 23 févr. 2017
Chargement des mémoriaux…