PDF M 2486 - pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non-recours
Juin 2018 - Objet renvoyé en commission 21 juin 2018, Dépôt du rapport 22 août 2019
PDF M 2486A - pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non recours
Août 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 oct. 2019, Dépôt du rapport 31 mars 2021
PDF M 2486 (définitive) - pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non recours
Juin 2018 - Objet renvoyé en commission 21 juin 2018, Dépôt du rapport 22 août 2019

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