M 2452 - pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 mars 2018, Dépôt du rapport 5 sept. 2018
M 2452A - : Pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
Sept. 2018 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2018, Dépôt du rapport 31 oct. 2019
M 2452B - Pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
Oct. 2019 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 22 nov. 2019, Dépôt du rapport 3 sept. 2020
M 2452C - pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
Sept. 2020 - Pris acte 2 oct. 2020
M 2452 (définitive) - pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 mars 2018, Dépôt du rapport 5 sept. 2018
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