M 1800 - concernant le necessaire effort a entreprendre en vue de stabiliser la hausse du volume des subventions conformement au PFQ annonce par le Conseil d'Etat
Nov. 2007 - Objet reporté 14 déc. 2007, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 janv. 2008
M 1800A - concernant le nécessaire effort à entreprendre en vue de stabiliser la hausse du volume des subventions conformément au PFQ annoncé par le Conseil d'Etat
Pris acte 18 mars 2011
M 1800 (définitive) - concernant le necessaire effort a entreprendre en vue de stabiliser la hausse du volume des subventions conformement au PFQ annonce par le Conseil d'Etat
Nov. 2007 - Objet reporté 14 déc. 2007, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 janv. 2008
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