M 1730 - pour des logements et des emplois aux Charmilles
Déc. 2006 - Objet reporté 21 sept. 2007, Objet renvoyé en commission 12 oct. 2007
M 1730A - pour des logements et des emplois aux Charmilles
Juin 2008 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 juin 2008
M 1730 (définitive) - pour des logements et des emplois aux Charmilles
Déc. 2006 - Objet reporté 21 sept. 2007, Objet renvoyé en commission 12 oct. 2007
Chargement des mémoriaux…