PDF M 1679 - pour un soutien a la creation de creches d'entreprise
Mars 2006 - Objet reporté 7 avr. 2006, Objet renvoyé en commission 19 mai 2006
PDF M 1679 A - Objet reporté 7 avr. 2006, Objet renvoyé en commission 19 mai 2006
PDF M 1679B - pour un soutien a la creation de creches d'entreprises
Objet reporté 29 avr. 2008, Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 23 mai 2008
PDF M 1679C - concernant un soutien a la creation de creches d'entreprises
Oct. 2008 - Déplacer 8 oct. 2009, Objet renvoyé en commission 9 oct. 2009
PDF M 1679D - concernant un soutien à la création de crèches d'entreprises
Oct. 2011 - Pris acte 18 nov. 2011
PDF M 1679 (définitive) - pour un soutien à la création de crèches d'entreprise
Mars 2006 - Objet reporté 7 avr. 2006, Objet renvoyé en commission 19 mai 2006

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