IN 174 - « Pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat »
Févr. 2020 - Objet renvoyé en commission 27 févr. 2020, Objet clos 3 juin 2020
IN 174A - Rapport du Conseil d’Etatau Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative législative cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
Févr. 2020 - Objet renvoyé en commission 27 févr. 2020, Objet clos 25 mars 2021
IN00174ACE - « Pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat » (Nouveaux délais de traitement ACE du 20 et 23 mars 2020)
Juin 2020 - Objet renvoyé en commission 4 juin 2020, Dépôt du rapport 9 nov. 2020
IN 174B -Rapport de la commission des finances chargée d’étudier l’initiative populaire 174 « Pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat »
Nov. 2020 - Objet renvoyé en commission 25 nov. 2020, Dépôt du rapport 10 mars 2021
IN 174C - Rapport de la commission des finances chargée de rédiger un contreprojet à l’initiative populaire cantonale 174 « Pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat »
Mars 2021 - Pris acte 25 mars 2021
IN 174D - Initiative populaire cantonale « Pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat » (Nouveaux délais suite à la votation populaire du 28 novembre 2021)
Déc. 2021 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2022, Objet clos 13 oct. 2022
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