République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 4e session - 25e séance
PL 13071-A
PL 13071-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12768 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
Le président. Nous continuons avec le PL 13071-A. Il n'y a pas de demande de parole, je mets le projet de loi aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13071 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13071 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13071 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).