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Autres éléments à prendre en compte

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Les étapes de la création d'entreprise

  1. Réflexion préalable sur le projet
  2. Activités et professions réglementées
  3. Business Plan (ou plan d'affaires)
  4. Choix de la forme juridique et inscription au Registre du Commerce
  5. Droit du travail, main d'oeuvre etrangère et assurances sociales
  6. Financement, comptabilité, fiscalité et TVA
  7. Autres éléments à prendre en considération en fonction de votre projet
  8. Les aides et les organismes d'aide existants

 


 

7. Autres éléments à prendre en considération en fonction de votre projet

En fonction de l'importance et de la nature de votre projet, il convient également de considérer d'autres problèmatiques, telles que celles mentionnées ci-dessous :

Locaux - Immobilier

 
Les critères à prendre en considération lors du choix d’implantation d’une entreprise sont de deux ordres: les premiers concernent les caractéristiques techniques du bâtiment (surface, volume, hauteur) alors que les seconds ont trait à l’environnement de l’entreprise et à l’infrastructure générale (taux d’imposition, disponibilité de main-d’oeuvre, équipement, liaison avec le réseau de transports publics).
 
Avant de se lancer dans de longues et coûteuses procédures d’acquisition, de transformation ou de construction, il convient de vérifier si l’activité de l’entreprise est possible dans les locaux envisagés. Le canton dispose de plans d’affectation du sol (plans de zones, plans localisés de quartier - PLQ -, plans d’utilisation du sol - PUS - en Ville de Genève) qui fixent précisément pour quelles affectations sont prévues les différentes portions de son territoire. Il est à préciser que l'achat de biens immobiliers nécéssite l'intervention d'un notaire.
 
 
Il existe plusieurs zones industrielles et artisanales, la plupart gérées par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI).
 
Un changement de destination des locaux est subordonné au dépôt d’une demande d’autorisation auprès du DCTI.
 
L'acquisition par les étrangers de surfaces commerciales n'est, en principe, pas soumise à autorisation, contrairement aux locaux d'habitation.
 
Les locaux doivent répondre à des normes énergétiques définies par le Service cantonal de l'énergie (ScanE).
 
Liens officiels :
 
Liens vers organisations faîtières :

 

Import - Export

 
Quiconque importe ou exporte des marchandises est responsable de leur déclaration aux douanes ainsi que des formalités douanières. L'Administration fédérale des douanes (AFD) fournit les renseignements et les services utiles en ligne.
 
Pour vous aider dans le développement de vos affaires à l'étranger :
  • OSEC Business Network Switzerland L'OSEC,organisme mandaté par la Confédération, a pour mission d'aider les entreprises suisses à se développer à l'international : promotion des exportations, des importations, des investissements et promotion de la place économique suisse à l’étranger.
  • OSEC Pool of Experts Cette plate-forme en ligne est un instrument précieux pour les PME orientées vers l’étranger et cherchant des "spécialistes pays". De nombreux spécialistes aux profils de compétences variés et disposant d’un savoir-faire très diversifié en matière d’activités à l’étranger y sont enregistrés. La banque de données propose de l’aide simple, rapide et gratuite aux PME qui souhaitent établir ou étendre leur activité à l’étranger.
  • L'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV), en tant qu'établissement de droit public de la Confédération, propose des solutions d'assurance à l'intention des exportateurs et institutions de financement. Elle permet aux exportateurs suisses d'accepter plus facilement des commandes de l'étranger, lorsque le paiement est menacé par l'instabilité politique ou économique du pays acheteur. La SERV remplit cette mission dans les domaines du marché de l'assurance des crédits, dans lesquels les acteurs privés ne s'engagent pas ou seulement de manière limitée.

 

Propriété intellectuelle

 
Vous avez une idée commerciale novatrice ou inventé quelque chose qui pourrait se commercialiser à long terme ? Dans ce cas, il est important de disposer d’une protection juridique.
Une nouvelle invention technique, une marque percutante, un design original, une œuvre artistique ont une chose en commun : ils sont le fruit d’un effort créatif. Le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger ces créations significatives de l’esprit contre un usage abusif.
Attention, la propriété intellectuelle est un sujet complexe et il est bien souvent nécessaire de faire appel à des spécialistes du domaine.
 
Le droit des biens immatériels regroupe les droits de propriété industrielle et le droit d'auteur.
  • Au nombre des droits de propriété industrielle, on compte les brevets, les marques, les designs et les topographies de produits semi-conducteurs. On les appelle aussi «droits enregistrés» parce qu'ils ne prennent effet qu'avec leur inscription dans un registre. Le droit de la propriété industrielle englobe aussi les indications de provenance et, dans une certaine mesure, le droit de la concurrence.
  • Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les prestations des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs et des organismes de diffusion. Il naît automatiquement avec la création de l’œuvre. Il ne faut donc procéder à aucune formalité, ni dépôt, ni enregistrement.
 
N'oubliez pas de consulter les bases de données officielles pour faire des recherches d'antériorité.
 
L'IPI est l'autorité officielle d'enregistrement des brevets, des marques et des designs. Elle examine les demandes nationales, délivre les titres de protection et administre les registres officiels en Suisse. L'IPI s'occupe également des questions en rapport avec le droit d'auteur, il est également l'autorité de surveillance des sociétés de gestion des droits collectifs. Finalement, l'IPI propose des recherches dans le domaine des marques, fournit des informations sur les brevets et les technologies et dispense des formations sur des thèmes de la propriété intellectuelle.
 
Les autres organismes officiels du domaine sont :

 

Consultez le Guide en ligne pour innovateurs et créatifs de l'IPI.

 

Encouragement à l'innovation

 

Peu importe sa taille, l’entreprise, soumise à la pression croissante de la concurrence internationale, doit sans cesse intensifier sa force innovatrice. L'innovation, véritable moteur de croissance et de différenciation, est la clé de la compétitivité de l'économie suisse et en particulier des PME, qui doivent affronter la concurrence de marchés de plus en plus ouverts. La capacité d'innovation d'une entreprise est devenue un facteur important de son succès ou de son échec économique.
 
Les entreprises les plus compétitives font de plus en plus appel à une démarche dite "ouverte" en matière d’innovation. En complément de leurs propres centres de R&D, elles se tournent vers l’extérieur et construisent de véritables réseaux d’innovation pour renforcer la performance de leur organisation, c'est ce que l'on appelle "Open Innovation" ou échange de savoir entre les petites et les grandes entreprises.
 
Les secteurs les plus innovants contribuent pour une grande part au PIB du pays. Il est dès lors essentiel que les pouvoirs publics développent les conditions cadres nécessaires à la promotion d’une Suisse forte en matière d’innovation. Il en va de l’attractivité et de la présence pérenne des multinationales comme d’ailleurs du succès de nos starts up les plus créatives.
 
Cette volonté se concrétise par la création et le soutien de plates-formes diversifiées, en collaboration avec des partenaires externes, et notamment les structures romandes existantes, telles "Bioalps" pour les sciences de la vie, "AlpICT" pour les technologies de la communication et de l'information (TIC) ou encore "Micronarc" en matière de micro- et nanotechnologies.
 
Les incubateurs jouent un rôle prépondérant dans le soutien à l'innovation. A Genève, quatre incubateurs sont à la disposition des entrepreneurs: la Fongit, Eclosion, l'OPI et Genilem.
 
D'autres organismes sont dédiés à l'innovation :
  • Platinn (anciennement CCSO) a pour mission principale de renforcer le système d’innovation d’affaires des PME et start-up. Dans le cadre de son appui, Platinn favorise le développement des capacités d’entreprise, principalement: les sources d’idées d’innovation d’affaires, les ressources internes, les partenariats et collaborations. A noter que l'antenne genevoise de Platinn se trouve à l'OPI.
  • Alliance est le consortium de transfert de savoir et de technologies de Suisse romande et du Tessin. C’est à travers son Programme de liaison qu’Alliance tisse des liens entre les laboratoires et les entreprises, visant à intensifier les transferts de technologies, au double bénéfice des entrepreneurs et des chercheurs.
  • Euresearch Plateforme d'information pour les chercheurs en matière de recherche européenne, mandatée par le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER).
  • 7PCRD Dans le cadre du 7e Programme-cadre de recherche de l'UE pour 2007 à 2013, auquel la Suisse est associée à part entière, il est prévu 1,3 milliard d'euros pour le domaine de la recherche en faveur des PME.