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Autorisations de travail pour les ressortissants d'Etats tiers

Autorisations de travail pour les ressortissants d'Etats tiers
Date Publication 
05.09.2016
Introduction 

Au vu de la réduction des contingents d'autorisations de travail décidée par le Conseil fédéral pour 2015 et 2016, la situation est particulièrement tendue cette année pour les permis B; elle pourrait le devenir dans pour les permis L.

Toutefois, à ce jour, aucune autorisation n'a été refusée pour le seul motif de l'épuisement des contingents. Ainsi, lorsque les autres conditions d'admission sont réunies (notamment l'intérêt économique), les entreprises peuvent se voir proposer un permis L contingenté, d'une durée maximale de 24 mois. 

 
En fin d'année, selon la situation du contingent de permis L et si cela devait s'avérer nécessaire, il conviendra d'examiner, avec l'autorité fédérale, la possibilité d'octroyer des autorisations non contingentées de 4 mois. 

 
Nous invitons les entreprises à poursuivre leur collaboration avec les autorités compétentes en:
 

  • analysant leurs besoins avec attention. A titre d'exemple, un séjour de 6 mois (contingenté) peut éventuellement être réduit à 4 mois (non contingenté). Il est aussi important, en cas de transferts, de se demander si la personne est réellement susceptible de rester à long terme ou si une autorisation de 24 mois peut être suffisante.
  • signalant à l'OCIRT si certains employés ne viennent finalement pas en Suisse ou quittent la Suisse dans un délai de 90 jours. Cela permet de récupérer l'unité qui a été prélevée et de la mettre à disposition pour une autre demande.
  • préférant une prise d'emploi en Suisse pour le personnel européen détaché plus de 4 mois par une entité établie dans un pays hors UE/AELE.
  • demandant à l'OCPM, pour le personnel transféré à l'étranger mais susceptible de revenir en Suisse, des autorisations de retour.
     

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