Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

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Domaine d'activité 
Finance
Organisme référant 

Département de la sécurité et de l'économie / Conseil d'État

Démarches 

L'exercice de l'activité d'agent en fonds de commerces nécessite l'obtention d'une autorisation et d'une carte de légitimation. Aucune formation ou compétence spécifique n'est cependant requise par la loi.

 

Le Département de la sécurité et de l'économie est compétent pour délivrer les autorisations.
Une requête en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer la profession d'agent intermédiaire peut être téléchargée sur le site de la Police Cantonale de Genève.
 

Davantage d'informations sont disponibles sur le site de l'association des agents en fonds de commerces.

Domaine d'activité 
Commerce - Restauration
Organisme référant 

Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé / Service du commerce

Démarches 

La vente au détail de tabac est une activité qui nécessite une autorisation délivrée par le Service du commerce (SCOM). Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de soumettre au SCOM un formulaire de demande d'autorisation.
Le formulaire pour la demande d'autorisation peut être téléchargé sur le site du SCOM.