Dresser le panorama législatif exhaustif de la politique publique de la mobilité relève de la gageure. D’une part, parce la législation genevoise est riche de textes définissant et organisant la mobilité cantonale.
D’autre part, le droit fédéral est déterminant dans le domaine de la programmation des investissements liés au rail, aux autoroutes ainsi qu’aux nombreuses infrastructures cofinancées au travers des projets d’agglomérations (voir ci-dessous). C’est également au plan fédéral que sont édictées les règles qui déterminent la lutte contre le bruit routier, la protection de la qualité de l’air, l’organisation générale de la circulation routière ou encore les limites à l’extension urbaine au sens large (surfaces d’assolement).
Politique publique transversale par excellence, la mobilité est de plus directement concernée par les questions d’aménagement du territoire ou de lutte contre le réchauffement climatique, dont les documents-cadres, tels que le Plan directeur cantonal ou le Plan climat cantonal renforcé, déterminent des objectifs structurants pour les réseaux de transport.
Enfin, les projets d’agglomération formalisent tous les quatre ans les engagements des autorités régionales pour développer et financer les infrastructures du Grand Genève afin de les soumettre à la Confédération en vue d’en obtenir le cofinancement. Le dernier projet d’agglomération date de 2021 et concerne un plan d’investissement en faveur de la mobilité, à hauteur de 520,8 millions de francs pour la période 2024-2027, correspondant à 23 infrastructures.
L’illustration ci-dessous présente les principales lois et règlements genevois nécessaires pour comprendre le cadre légal cantonal. Vous pouvez accéder directement à leurs textes complets via le lien cliquable sur chaque référence, de même pour les documents fédéraux et cantonaux indiqués ci-dessus.
