On distingue 2 grandes catégories de contribuables imposés à la source:
Résidents-es1 en Suisse |
Non résidents-es en Suisse |
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1Domicilié ou en séjour fiscal en Suisse
2A noter jusqu'au 31 décembre 2020, certains collaborateurs-trices, bien qu'étrangers-ères et non titulaires d'un permis C, n'étaient pas assujettis-es à l'impôt à la source car ils ou elles disposaient d'une fortune imposable ou étaient propriétaires d'un bien immobilier à Genève. Avec l'entrée en vigueur du nouveau droit au 1er janvier 2021, ils ou elles devront être soumis-ses à l'impôt à la source par leurs employeurs (à moins que ces derniers ne soient mariés avec une personne de nationalité suisse ou permis C).
Dès 2021, les employeurs ont donc dû s'assurer que l'ensemble de leurs collaborateurs-trices étrangers-ères, non titulaire d'un permis C, étaient bien soumis-ses à l'impôt à la source.