La loi doit être plus facile à appliquer et mieux répondre aux enjeux du marché du travail, de l'économie, du tourisme, de la vie culturelle et sociale et du bien-vivre dans notre canton.
Ce projet a été identifié comme un projet phare de la feuille de route du département de l'économie et de l'emploi (DEE) pour le programme de législature 2023-2028. La refonte de la LRDBHD et sa mise en application d'ici la fin de la législature visent à :
- simplifier, tant pour les administrés que pour l'administration, la lisibilité de la loi et son application
- optimiser et alléger les processus et procédures d'autorisations d'exercer pour les établissements publics
- promouvoir une concurrence loyale entre les acteurs commerciaux et assurer la protection du personnel travaillant dans les entreprises et entités concernées
- mieux définir et clarifier les responsabilités des différentes autorités cantonales et communales concernées par la LRDBHD, notamment :
- préciser l'interaction entre les entités délivrant des autorisations, soit les autorités communales et la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) rattachée à l'OCIRT.
- définir plus clairement les compétences des autorités cantonales et communales en matière de sanctions.
- préciser l'interaction entre les entités délivrant des autorisations, soit les autorités communales et la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) rattachée à l'OCIRT.
A ces objectifs s'ajoute également la volonté du département de l'économie et de l'emploi (DEE) de :
- concilier autant que possible les besoins des habitantes et habitants avec la promotion de villes animées et la rentabilité économique provenant de l'exploitation d'un établissement public
- trouver un équilibre -souvent délicat- entre le développement de la vie sociale et culturelle genevoise et le respect de l'ordre public
- proposer une loi permettant l’innovation et l’émergence de nouveaux concepts.