Pourquoi une refonte de la LRDBHD ?

Phase 1 - Pourquoi une refonte de la LRDBHD ?
Phase 1 - Pourquoi une refonte de la LRDBHD ?
La loi en vigueur date de 2016. Afin de l'adapter aux enjeux actuels, les autorités ont décidé de l'optimiser.

L'expérience sur le terrain a en effet montré que :

  • les processus et procédures d'autorisations d'exercer pour les entreprises (cafés, restaurants, bars, hôtels, discothèques, espaces culturels, etc.) sont trop lourds et complexes, créant une surcharge administrative.
     
  • la définition des responsabilités des différentes entités cantonales et communales impliquées dans la loi n'est pas suffisamment claire.
     
  • certains articles de loi ne sont pas assez précis ou faciles à comprendre, ce qui complexifie leur mise en application, tant pour les administrés que pour l'administration. Cela génère également des erreurs d’interprétation et des cas de non-conformité involontaires.
     
  • la protection du personnel travaillant dans les secteurs professionnels concernés et la concurrence loyale entre les acteurs commerciaux peuvent être renforcées.
  • la cohabitation entre les entreprises du secteur et les riverains n'est pas optimale.