Phase 5 - Rédaction d'un nouveau texte de loi, tests et seconds arbitrages

Phase 5 - Rédaction d'un nouveau texte de loi, tests et seconds arbitrages
Phase 5 - Rédaction d'un nouveau texte de loi, tests et seconds arbitrages
Découvrez les objectifs et les résultats attendus pour cette phase du projet.

Objectifs

  • Réaliser des tests permettant de confirmer ou d'infirmer les différentes hypothèses et pistes de solutions identifiées
     
  • Réaliser les arbitrages nécessaires permettant de formaliser un 1er jet du projet de loi LRDBHD
     

Résultats attendus

  • Résultats des tests relatifs aux solutions identifiées
     
  • Liste de solutions à conserver tenant compte des arbitrages
     
  • Projet de loi formalisé