
Découvrez les objectifs et les résultats attendus pour cette phase du projet.
Objectifs
- Réaliser des tests permettant de confirmer ou d'infirmer les différentes hypothèses et pistes de solutions identifiées
- Réaliser les arbitrages nécessaires permettant de formaliser un 1er jet du projet de loi LRDBHD
Résultats attendus
- Résultats des tests relatifs aux solutions identifiées
- Liste de solutions à conserver tenant compte des arbitrages
- Projet de loi formalisé