Oui à l'encouragement des projets de numérisation d'intérêt public
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation de la Chancellerie fédérale portant sur l'ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation d'intérêt public. Cette ordonnance permet de concrétiser une disposition de la loi...