Réseaux privés de distribution

La responsabilité de SIG s’arrête au réseau public, c’est-à-dire généralement à la limite entre les domaines publics et privés. Ainsi, l’ensemble des installations intérieures à un bâtiment relève du domaine privé.

A l’instar des normes de qualité exigées pour le réseau de distribution public d’eau, tout propriétaire d’installations délivrant de l’eau potable à ses locataires est responsable de la qualité de l’eau fournie aux robinets. Il doit effectuer un autocontrôle de ses installations.

La responsabilité de fournir des installations aux normes s’applique également aux collectivités publiques, notamment pour les fontaines communales ou les bâtiments administratifs.

De la même manière, un propriétaire qui met à disposition de locataires ou du public de l’eau potable doit veiller au bon état de son réseau interne et entretenir ses installations afin de ne pas altérer la qualité de l’eau produite par le service public.

Par contre, si le propriétaire est le seul utilisateur de l’eau (maison privée), la législation alimentaire et ses exigences
ne s’appliquent pas.

Réseau privé de distribution d'eau potable - Illustration Loris Grillet

Problèmes récurrents dans les réseaux privés

Des situations à risque pour la santé peuvent toucher très peu de personnes (propriété individuelle par exemple) comme un grand nombre, notamment lorsqu’il s’agit d’immeubles locatifs ou de quartiers avec des espaces de copropriétés. Dans ce dernier cas, le problème devient plus complexe à résoudre car une coordination des travaux, par les différents propriétaires, devient nécessaire.

Les signalements les plus fréquents sont les suivants :

Une coloration jaune à brune de l’eau due à des teneurs en fer trop importantes issues de la corrosion des conduites métalliques et des installations intérieures.
Des particules en suspension dans l’eau résultant de l’abrasion des conduites et des installations intérieures.
Des contaminations entre le réseau d’eau potable et le système de chauffage liées à des erreurs ou défauts de montage sanitaire (ex : absence de clapets anti-retour).
Des contaminations bactériennes provenant d’installations intérieures mal entretenues (ex : adoucisseurs sans suivi d’entretien).
Des contaminations par des résidus de produits de traitements utilisés lors de travaux mal effectués sur les canalisations ou provenant de purges insuffisantes après l’intervention.

Plusieurs cas par année, signalés à SIG ou au SCAV, montrent que des contaminations graves, dues aux réseaux privés de distribution d’eau, peuvent survenir et atteindre la santé des consommateurs.

Réclamations

Vu la concentration de bâtiments dans le canton, il est impossible d'effectuer des contrôles exhaustifs et systématiques de l’ensemble des réseaux de distribution privés. Par conséquent, SIG et le SCAV ont mis en place un système de gestion des réclamations.

Lorsque SIG est averti d’un problème de qualité d’eau, les collaborateurs du laboratoire SIG se rendent sur place et prennent en charge le cas.
À chaque fois qu’est observée une potentielle non conformité selon la législation alimentaire, le SCAV est informé de la situation.
Si le problème persiste, le SCAV prend alors en charge le dossier et agit de manière officielle auprès du propriétaire.

Lorsqu’une réclamation est adressée au SCAV, le service évalue la situation et, en cas de problèmes récurrents ou graves, procède à des prélèvements et des analyses officielles.

En cas de non-conformité aux exigences légales, le SCAV impose alors des mesures accompagnées de délais au propriétaire (ou à sa régie) afin que l’eau respecte à nouveau les critères légaux de potabilité.