Commission électorale centrale (CEC)

La Commission électorale centrale (CEC) est l'organe de contrôle des opérations électorales au sens de l'article 75a et 75b de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP B 5 05). A ce titre, elle a accès à toutes les opérations du processus électoral et peut également procéder à des contrôles, en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. La CEC est composée par 16 commissaires, 7 représentants des partis élus au Grand Conseil, 4 commissaires experts désignés par le Conseil d'Etat et 5 commissaires suppléants. Cette commission est présidée par Monsieur Samuel Terrier (Le Centre).

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Bases légales et composition CEC

La CEC en plénière

Composition de la CEC

Conformément à l'article 75a de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la CEC est composée de 11 commissaires titulaires et 5 commissaires suppléants.

Rapports d'activités de la CEC

Contact
Chancellerie d' Etat
Case postale 3964
1211 Genève 3

Contact mail: cec@etat.ge.ch

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