Le champ culturel se définit comme un écosystème dont les composantes forment des chaînes d’interactions dépendantes les unes des autres. Les collectivités publiques ont un rôle déterminant à jouer dans la préservation des équilibres entre les différentes parties prenantes pour un bon développement de la vie culturelle.
En tant qu’instance de référence en matière de politique culturelle selon l’article 69 de la Constitution fédérale, le canton se doit d’assurer une vision d’ensemble sur le territoire cantonal et de garantir l’accès pour toutes et tous à la culture. Il assure également le lien avec les autres cantons, notamment romands, ainsi qu’avec la Confédération, sans oublier l’espace transfrontalier.
Le nouvel article 216 de la Constitution genevoise souligne le rôle du canton en tant que coordinateur de la politique culturelle. Son but est d’assurer une approche cohérente du "faire ensemble", afin de favoriser l’excellence tout en garantissant la liberté de création et en veillant au maintien de la diversité artistique.
La coopération préconisée repose sur deux principes :
- la concertation entre le canton et les communes, lesquelles garantissent une relation de proximité avec leur territoire ;
- la consultation des milieux culturels afin de partager les réalités du terrain.
Concertation et consultation vont de pair et sont le fruit d’échanges réguliers et structurés et sont inscrits comme étant la première mission cantonale dans les lignes directrices de la politique culturelle.
Transition durable et sociale
La mission 3 des lignes directrices de la politique culturelle cantonale établit pour sa part la mission du canton de favoriser une transition durable et sociale dans le domaine de la culture.
Pour rappel, l'agenda 2030 pour le développement durable repose sur trois piliers :
- un fonctionnement économique équitable ;
- une inclusion sociale
- un équilibre environnemental.
Ainsi, les questions d'inclusion, la lutte contre le harcèlement, la parité et de diversité des genres, tout comme l'écologie sont des enjeux incontournables pour le futur des arts et de la culture.
Dans ce même ordre d'idée et dans le but d'empêcher la précarisation des actrices et acteurs de la culture, le canton veille à améliorer les conditions-cadres, la rémunération et la prévoyance sociale.
En matière de prévoyance sociale, le règlement d'application de la loi sur la culture (Rculture) C 3 05.01 établit les principes suivants :
Art. 26(a) Prévoyance sociale des artistes et acteurs culturels employés par des organismes subventionnés
1 L'octroi d'une subvention à un organisme culturel employeur est soumis à la condition que l'organisme assure ses employés en vertu de toutes les dispositions légales applicables.
2 Les artistes et acteurs culturels assurés à l'assurance-vieillesse et survivants fédérale (AVS) engagés par l'organisme culturel bénéficiaire de la subvention sont assurés auprès de l'institution de prévoyance de l'employeur.
3 Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, l'employeur doit en outre veiller à ce que les artistes et acteurs culturels, engagés par un contrat de durée déterminée ou dont le salaire mensuel annualisé est inférieur au seuil d’entrée à l’assurance obligatoire selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 25 juin 1982, soient assurés par son institution de prévoyance professionnelle ou auprès d'une autre institution, dès le premier jour de travail et dès le premier franc de salaire AVS.
Le canton encourage aussi les industries créatives qui se situent au carrefour de l'économie et de la culture. Celles-ci se caractérisent par leur innovation et sont désormais considérées comme essentielles au développement durable, à la qualité générale de la vie et au bien-être collectif.
Enfin, le canton soutient une culture du bâti de qualité, qui vise à améliorer la qualité de l'environnement construit et du paysage, pour des lieux agréables à vivre et aptes à faire face aux nouveaux défis de la société, tout en préservant leurs caractéristiques historiques.
Pour l’ensemble de ces thématiques, le canton se positionne comme un interlocuteur relais, notamment par la mise en place de plateformes reliant les professionnelles et professionnels autour du partage de bonnes pratiques.
A lire aussi :
- Prévention et lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité au travail au sein des entités subventionnées par le canton de Genève dans le domaine culturel | ge.ch
- Lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel: un plan d'action pour prévenir, repérer et alerter | ge.ch