Parmi les grands principes de la Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, figure la promotion de conditions professionnelles justes et équitables pour les personnes travaillant dans le domaine de la culture. La loi (chap. V, art. 20) précise que l'Etat s'engage en faveur de l’amélioration des conditions cadres dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la rémunération et le droit aux assurances sociales.
Genève se place parmi les cantons pionniers concernant l'amélioration des conditions de travail dans le domaine de la culture, avec plusieurs démarches pilotes, menées en étroite collaboration avec les organisations professionnelles du secteur et les partenaires communaux.
Le canton soutient ainsi l'association Inarema, fondée en septembre 2023, qui vise à promouvoir une rémunération plus équitable pour les artistes professionnel·le·s dans les domaines des musiques actuelles et des arts visuels, par l’intermédiaire des structures culturelles à but non lucratif qui les programment, sur le territoire du canton de Genève. Le dispositif pilote favorise de nouvelles pratiques plus vertueuses en matière de rémunération et de couverture sociale.
Le canton promeut également les initiatives visant à faciliter l'accès au statut de salarié. A ce titre, il soutient la coopérative de salariat Meriweza. Cette structure, opérationnelle depuis 2024, permet aux actrices et acteurs de tous les domaines culturels de percevoir leurs revenus dispersés dans un unique régime salarié, ce qui leur donne ainsi accès pleinement à une couverture sociale telle que prévue par la loi et respectant leurs régimes sociaux spécifiques. La coopérative entend ainsi contribuer à l'amélioration des pratiques et au respect du cadre légal dans le domaine culturel.
Le canton de Genève participe également, comme les autres cantons et les villes suisses, au Dialogue culturel national. Ce dernier a formulé des recommandations de bonnes pratiques en matière de rémunération des actrices et acteurs du domaine culturel.
Autres liens utiles:
- Artists Take Action, guide sur les questions en rapport avec la sécurité sociale
- Rémunération des artistes, sur le site de Suisse Culture
- Guide Honoraires des artistes, sur le site de Visarte
- Recommandations et grilles tarifaires, sur le site de la Fédération genevoise des musiques de création