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Politique de gouvernance des documents électroniques à l'Etat de Genève

​Cycle de vie du document électronique ​(CC-BY-SA)
Lundi 15 avril 2013

Le 27 février 2013, une étape essentielle a été franchie dans le projet de gouvernance des documents électroniques de l’administration cantonale genevoise: le document-cadre Bonne gouvernance des documents électroniques entre désormais en vigueur.

Ce texte a pour objet la gestion des documents électroniques pendant leur durée de vie au sein de l’administration, de leur création à leur destruction ou à leur versement aux Archives d’Etat. Il expose les objectifs d’une gestion adéquate des documents électroniques et vise également à démontrer tant les avantages liés à de bonnes pratiques que les risques encourus si celles-ci ne sont pas appliquées. Il présente le cadre légal et normatif ainsi que les éléments fondamentaux en matière de gestion des documents électroniques et en décrit le processus général. Les exigences fonctionnelles et les directives techniques sont présentées en annexe.


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