Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX (Groupe)
Classe
rae (ID: 2534)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Produit
Description
Le cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) représente l'ensemble des équipements servant à la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées et météoriques. Il est l'instrument principal de la gestion de l'assainissement des eaux.

L'obligation de cadastrer les réseaux d'assainissement a été introduite dans la loi cantonale sur les eaux (L 2 05) le 23 mars 2001.

Ce groupe contient les données suivantes :

- Déversoir d'orage --- RAE_DEVERSOIR
- Ouvrage spécial --- RAE_OUVRAGES_SPECIAUX
- Station de pompage --- RAE_STATION_POMPAGE
- Ouvrage de traitement --- RAE_OUVRAGE_TRAITEMENT
- Grille, sac de route --- RAE_GRILLE_SAC
- Grille de sol linéaire --- RAE_GRILLE_LINEAIRE
- Descente de toiture --- RAE_DESCENTE_TOITURE
- Ouvrage d'infiltration ponctuel --- RAE_OUV_INFILTRATION
- Ouvrage d'infiltration linéaire --- RAE_OUV_INFILTRATION_LINEAIRE
- Ouvrage de rétention --- RAE_STOCKAGE_EAUX
- Emprise d'ouvrage de rétentions --- RAE_STOCKAGE_EAUX_EMPRISE
- Emprise des ouvrages d'infiltration des eaux --- RAE_LIMITE_OUV_INF_DIFFUSE
- Regard, chambre --- RAE_REGARD_CHAMBRE
- Point de changement de caractéristiques --- RAE_PT_CHGMT_CARACTERISTIQUES
- Point de raccordement --- RAE_PT_RACCORDEMENT
- Point de rejet --- RAE_PT_REJET
- Collecteur --- RAE_COLLECTEUR
- Fossé, bisse --- RAE_FOSSE_BISSE
- Sous bassin versant d'assainissement --- RAE_SOUS_BASSIN_VERSANT
Description externe
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
- Système d'information de l'eau
Téléphone
+41 22 546 74 03
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
A l’exception du périmètre de l'Aéroport International de Genève.
Date de mise à jour
05.12.2024
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1137000
2483000 2513000
1107000
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)

http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05
Informations complémentaires