Séance du jeudi 16 mars 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 6^e session - 24^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Confignon (création d'une zone de développement 4B et d'une zone 5, à la route de Loëx, en prolongation du quartier de Cressy)