Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 3e session - 19e séance

IN 188-CJ

IN 188-CJ
Initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Initiative 188
IN 188-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 188 et du rapport du Conseil d'Etat IN 188-A à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du jeudi 2 février 2023 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 188 suspendus suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
IN 188-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 188 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 29 juin 2023)
Renvoi de l'IN 188-CJ à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h

Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'initiative 188 sont à nouveau suspendus.