Séance du jeudi 2 mars 2023 à 17h
2e législature - 5e année - 10e session - 60e séance

IN 188

IN 188
Initiative populaire cantonale 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Initiative 188
IN 188-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 188 et du rapport du Conseil d'Etat IN 188-A à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du jeudi 2 février 2023 à 20h30

Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'initiative 188 sont suspendus.