Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
3^e législature - 1^re année - 2^e session - 8^e séance

Premier débat

La présidente. Nous pouvons enfin commencer à traiter notre ordre du jour ! J'appelle tout d'abord le PL 12904, qui est classé en catégorie II, trente minutes. Monsieur Yves de Matteis, vous avez la parole.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Madame la présidente. Cet objet nécessitait, pour son examen en commission, une prise de position de l'un des services de l'Etat, mais il ne nous l'avait pas encore communiquée lorsque le délai de traitement est arrivé à échéance. Ce que je demande par conséquent, c'est un renvoi à la commission des droits politiques, ce qui, a priori, ne devrait pas trop poser problème, vu que nous n'avons pas énormément de sujets à traiter en ce moment. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote sur la proposition de renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 12904 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).