Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance

M 2883-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Beatriz de Candolle, Rémy Burri, Alexandre de Senarclens, Joëlle Fiss, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin : Favorisons le sur-tri des déchets ménagers !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de M. François Wolfisberg (PLR)

La présidente. Nous passons au prochain objet, soit la M 2883-A (catégorie IV), que je mets tout de suite aux voix.

Mise aux voix, la motion 2883 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui et 1 abstention.

Motion 2883