Séance du
vendredi 23 juin 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
10e
séance
RD 1538
RD 1538
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil préscolaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
La présidente. L'objet suivant est le RD 1538 (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1538.