Séance du vendredi 3 février 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 57e séance

P 2146-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la tenue de la course de côte de Verbois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)
Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
P 2155-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Défendons la Course de côte de Verbois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Rapport de majorité de M. Jean Romain (PLR)
Rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz (S)

Débat

Le président. Au point suivant figurent les P 2146-A et P 2155-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Pour commencer, la parole échoit à M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Chers collègues, la pétition 2146 demandant la suppression de la course de Verbois, qui a lieu deux jours par année, part d'un constat légitime: les pots d'échappement font du bruit, les motos sur piste fermée font du bruit. Le bruit est un fléau, et il faut tout mettre en oeuvre pour le limiter, pour le contenir.

Or la pétition opère une sorte de généralisation tout à fait indue: elle se base sur un fait erroné, à savoir que durant le reste de l'année, soit les 363 jours où la course n'a pas lieu, les motards s'entraînent sur cette route, qui devient pour eux une piste, ils se concentrent sur ce court tronçon. C'est évidemment faux, mais lorsque les hommes ne peuvent changer les choses, chers collègues, ils changent les mots.

Personne ne nie que des motards, ici ou ailleurs, dépassent les limites de bruit ou de vitesse, mais cela ressortit au contrôle usuel de la police, laquelle doit faire respecter comme il se doit les lois en vigueur. Le rapporteur de minorité constate avec une totale ingénuité - cela figure à la page 44: «L'action de la police est limitée, les motards se retirent lorsque les gendarmes arrivent.» On se fiche du monde ! Les motards qui transgressent le code de la route à Verbois ne restent pas sur place pour se faire prendre lorsqu'ils aperçoivent des policiers ! Qu'ils sont sots ! En réalité, tous ceux qui enfreignent le code de la route, que ce soit sur cette route-ci ou sur une autre, fuient la police. Mais c'est une affaire de police, pas de course de moto.

Soyons clairs: cette course fait du bruit, oui, mais elle ne se situe pas dans une réserve naturelle et elle permet à une population nombreuse, puisque c'est l'unique du canton, de passer un moment convivial, festif, certes bruyant, mais sur deux seules journées. Derrière cette pétition, chers collègues, se cache un tout autre combat, le combat de ceux qui ne supportent pas le trafic motorisé, qui désignent à la vindicte les conducteurs de voiture, de moto ou de vélomoteur comme responsables du bruit, de la pollution et de tous les accidents routiers.

Le rapporteur - bien seul dans sa minorité - indique à la page 48: «Cette manifestation appartient à un autre temps [...]» Ha ha ! Mesdames et Messieurs, ce n'est pas la première fois qu'on nous reproche de ne pas vivre avec notre temps. L'argument massue est celui-ci: «Vous n'êtes pas d'accord avec nous, donc vous vivez dans votre temps à vous, pas dans le nôtre !» Nous tremblons à la seule idée d'être des exclus du temps ! Nous serions des adeptes d'un autre temps, en somme, des damnés de l'alter !

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, merci au député Jean Romain, également rapporteur de majorité, de reconnaître les gros problèmes que génère cette manifestation et que les habitants relayaient dans une pétition: il reconnaît les nuisances sonores excessives, il reconnaît la surcharge de motards sur une route que l'attrait de la course popularise, il reconnaît que les motards s'en moquent, fuient et n'attendent pas les policiers. La police en a fait le constat, elle a communiqué à la commune de Russin que cette route cantonale devenait un champ d'exercices toute l'année. Il y a ainsi un lien évident, que M. Romain a reconnu, entre la course de Verbois et des nuisances sonores continues.

Vous le savez, plus de 120 000 personnes à Genève souffrent du bruit excessif. (Exclamations.) Vous savez que les valeurs limites d'exposition explosent, que le bruit a un impact direct sur la santé de l'écrasante majorité de la population. Il y a donc une corrélation entre cet événement et les conséquences sur la santé et le bien-être de nos concitoyens. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils ont déposé la pétition 2146 dont nous sommes saisis aujourd'hui.

Mais il y a pire: cette course s'inscrit dans un périmètre écologique qui est un site Ramsar, c'est-à-dire que nous sommes ici au coeur d'un site d'une importance internationale du point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique et hydrologique, nous sommes dans une zone humide rare qui revêt une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toute saison. Vous admettrez qu'il est tout de même singulier d'y organiser une course de moto.

De plus, en pleine crise énergétique, alors que nous devons déployer des efforts conséquents pour réduire notre consommation - on demande aux gens de se doucher avec un peu d'eau froide, s'il vous plaît, on baisse la température des piscines -, on offre ici l'opportunité, vu que la course a lieu sur une partie du territoire des SIG, qui mettent leur terrain à disposition pour y installer le paddock, de faire une sorte de potlatch énergétique avec des motards qui - ce sont les pétitionnaires qui le disent - font des burns. M. Jean Romain est un motard, il nous l'a confirmé: vous brûlez les pneus en freinant et en accélérant à forte vitesse, donc vous projetez des microparticules dans l'air et le long du Rhône en polluant les sols et l'eau.

Mesdames et Messieurs, ce n'est pas une pétition extrémiste, ce n'est pas une pétition des modernes, des actuels, des wokes contre les anti-wokes, des véganes contre les non-véganes. Revenons sur terre: c'est simplement une pétition d'habitants qui en ont marre de se faire casser les oreilles, qui se demandent s'il est vraiment nécessaire que, pendant deux jours, des milliers de motos fassent la course sur une route cantonale, encourageant la vitesse et donc les prises de risque. Est-ce vraiment nécessaire, est-ce vraiment utile ? Parce qu'eux, ils en souffrent toute l'année. Pour toutes ces raisons et par bon sens, nous vous invitons à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat et à vous opposer à la contre-pétition tardive des personnes qui veulent maintenir cette manifestation. Merci.

M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs, concernant la pétition 2146 demandant l'interdiction de la course de moto à Verbois, des intérêts contradictoires sont en jeu. Il y a d'abord les intérêts légitimes des habitants, qui s'opposent aux inconvénients créés par cette course dans leur secteur d'habitation, dans leur quartier. Le problème allégué - son fondement est, semble-t-il, réel - a trait à l'utilisation accrue du périmètre de la course par des motards qui trouvent sympa de s'entraîner à cet endroit ou, du moins, d'aller y faire de la moto.

Il y a donc les intérêts des habitants, auxquels s'ajoute un élément que Jean Romain a évoqué de manière un peu méprisante - il m'excusera de le souligner -, à savoir que certaines personnes pensent qu'aujourd'hui, avec la crise climatique, dans le cadre d'une volonté collective de ce canton de se dégager autant que faire se peut du transport individuel motorisé et des énergies fossiles, eh bien le mauvais exemple que représente cette course mérite d'être combattu. De ce point de vue là, la première pétition est évidemment légitime.

Cependant, il y a également les intérêts légitimes des organisateurs de cette course. (Remarque.) On m'interpelle, mais je ne vais pas m'interrompre. On parle ici d'un événement populaire, gratuit, associatif, qui présente un certain intérêt. Face à cette contradiction, ce que j'ai pour ma part proposé en commission - je ne sais pas si cela ressort du rapport, je ne l'ai pas étudié suffisamment attentivement -, c'est de renvoyer les deux pétitions au Conseil d'Etat, estimant que celui-ci doit prendre cette situation en main et arbitrer les intérêts divers. A terme, bien sûr que cette course devra cesser, il est impossible de maintenir une manifestation de motos et d'engins individuels motorisés en raison de leur exemple négatif, il faut trouver des solutions.

Mais enfin, il faut tout de même dialoguer, l'affaire ne se tranche pas simplement par une mesure administrative d'interdiction, mesure que les signataires de la première pétition sont d'ailleurs bien en peine d'obtenir. La position que nous avons défendue en commission est donc le renvoi des deux pétitions au Conseil d'Etat pour qu'il y réponde de manière adéquate. Dans un premier temps, nous voterons le renvoi au Conseil d'Etat de la P 2146 pour l'interdiction de la course. Merci.

Mme Katia Leonelli (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la pétition 2146 demande - c'est écrit noir sur blanc - de ne pas accorder d'autorisation de manifester pour la tenue de la course de Verbois. Selon les pétitionnaires, cet événement qui se tient sur deux jours serait source de nuisances toute l'année pour les riverains.

Les travaux de commission nous ont toutefois démontré que la course en elle-même n'est pas la cause des nuisances quotidiennes. Proscrire cette course n'empêchera pas les amateurs de motos de venir profiter de ce qu'ils qualifient d'une «belle route» tous les autres jours de l'année. Un tel événement peut même permettre de canaliser certaines énergies et performances motocyclistes à un week-end dans l'année.

Attachés au droit de manifester, nous nous opposons à l'interdiction de la course de Verbois, comme le demandent les pétitionnaires, mais nous les rejoignons sur le constat, à savoir que les nuisances sonores routières sont très difficiles à vivre et constituent un véritable problème de santé publique. D'autres pétitions sur le même sujet sont régulièrement déposées et occupent une grande partie de nos travaux de commission. Le groupe des Verts s'est abstenu sur cette pétition et en fera de même aujourd'hui, car, je le répète, si nous rejoignons le constat des signataires, nous n'adhérons pas à la solution qu'ils proposent.

Cependant, pour ne pas rester passives vis-à-vis de cette problématique, ma collègue commissaire aux pétitions et moi-même avons déposé une proposition de motion demandant au Conseil d'Etat d'installer des radars antibruit de manière pérenne sur ce type de tronçons et de procéder aux premières sanctions lors des dépassements de limites sonores. J'espère que ces éléments pourront éclairer la position des Verts sur le sujet et rassurer les pétitionnaires. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Gabriela Sonderegger (MCG), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, la pétition 2146 démontre une fois de plus la volonté clairement assumée de certains partis de gauche - notamment des socialistes - de nous restreindre un peu plus chaque jour dans nos libertés en nous privant de nos festivités.

La course de Verbois est un événement populaire et gratuit qui existe depuis une soixantaine d'années et qui, le temps d'un week-end, réunit les familles et les passionnés de motos. Apparemment, cela déplaît fortement à une centaine de personnes, dont certains membres du parti socialiste et d'Ensemble à Gauche qui se sont même permis d'insulter les motards à la télévision pour appuyer cette pétition, ce qui est à peine croyable.

Pire encore: les propos sexistes inacceptables contre les femmes motardes, qualifiées de «trophées» par un élu. Cela a d'ailleurs amené un groupe de femmes à se constituer en comité pour protester contre ces paroles blessantes prononcées sans aucun égard envers elles.

En réponse à toutes ces attaques contre nos libertés que nous chérissons et pour l'outrage fait aux femmes à de seules fins politiques, le MCG votera le dépôt de la pétition 2146 et soutiendra la P 2155 pour défendre la course de Verbois. Nous félicitons au passage le groupe des Verts pour sa modération et son abstention sur ces deux pétitions, ce qui démontre qu'à gauche, il n'y a pas que des dogmatiques.

Par ailleurs, Monsieur le président, vous transmettrez au député concerné que nous, les femmes, ne sommes pas des objets et que ses propos sexistes sont parfaitement indélicats. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Alexis Barbey (PLR). Soixante-cinq ans, Mesdames et Messieurs: voilà soixante-cinq ans que la course de Verbois existe. Qu'on ne vienne pas nous raconter que les gens qui habitent dans le périmètre n'étaient pas avertis ! Ils étaient largement au courant des nuisances qu'ils pouvaient rencontrer et du fait que, deux jours par année, la route est bloquée pour permettre aux motards d'exercer leur art.

Il faut relever que la police a été prévenue que certaines personnes se plaignent des nuisances sonores et des dépassements de vitesse que les motards pratiqueraient sur ce tronçon, mais les agents n'ont jamais réussi à établir un lien entre la course et les éventuels dépassements, de même qu'ils ne verbalisent pas de façon excessive autour de la route de Verbois. Par conséquent, on ne peut pas dire qu'il s'agit d'un lieu d'entraînement pour la course de moto.

La commune de Russin est en faveur de cette course, qui crée une animation qu'elle ne connaît pas forcément à beaucoup d'autres moments de l'année, c'est une fête populaire dont chacun s'attache à reconnaître qu'elle est extrêmement bien gérée. Les associations locales et les groupements de motards coopèrent pour en faire un événement réussi qui bénéficie à la population.

Pour toutes ces raisons, essentiellement eu égard à la longévité de cette course et au fait que tout un chacun est au courant de son existence - peu de gens se sont établis dans la région avant que la course de Verbois existe -, le parti libéral-radical vous invite à déposer la P 2146 sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Christian Flury pour une minute trente-huit.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme vous le savez tous, un véhicule qui peut rouler sur les routes en Suisse répond à des normes strictes qui permettent son immatriculation. Seules les motos - tout comme les scooters et les voitures - répondant à ces critères ont le droit de circuler.

Oui, il y a une course motocycliste à Verbois deux jours par année, deux jours pendant lesquels des véhicules qui tournent normalement sur piste et font un petit peu plus de bruit sont admis à courir.

Quant au nombre de participants, Monsieur Thévoz, ils ne sont pas des milliers - vous transmettrez, Monsieur le président, je vous remercie -, mais 100 à 150. 100 à 150 motos en tout et pour tout. Ils ne sont pas des milliers !

Ce sont des véhicules bruyants qui font la course, mais tous les autres viennent regarder, s'y balader pour le plaisir, en sortie tranquille, ils font un bruit tout à fait normal. Et puis si nos scooters et motos sont performants et sûrs actuellement, c'est quand même grâce à l'expérience issue de la course qui permet de faire progresser la technique quant à la sécurité et à la fiabilité.

Enfin, s'agissant du bruit qui vous tient tant à coeur, habitant un quartier populaire, je vous parlerai des drifts sur les giratoires, des gens qui prennent les «murges mobiles» à une heure du matin en parlant extrêmement fort parce qu'ils ne s'entendent plus tellement ils sont pleins... (Commentaires.) ...des rave partys des jeunes et autres. Ceux-là, par contre, ne sont pas inquiétés. Visiblement, vous êtes de leur côté. Je vous remercie de votre attention et rejoins les conclusions de ma préopinante.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, sans aucune ambiguïté, le parti socialiste considère que la situation actuelle et les nuisances sonores subies par les habitants riverains de la route de Verbois ne sont pas acceptables. On le sait, être exposé à des niveaux sonores...

Une voix. Y a deux habitants !

D'autres voix. Chut !

Le président. Monsieur Sormanni, si vous souhaitez intervenir, vous appuyez sur votre bouton, s'il vous plaît ! Poursuivez, Madame Marti.

Mme Caroline Marti. Merci, Monsieur le président. On le sait, être exposé à des niveaux sonores excessifs nuit non seulement à la tranquillité et à la qualité de vie, mais aussi au sommeil et à la santé. De même, des vitesses excessives sur une route à proximité de logements menacent la sécurité des habitants. A ce titre, les riverains ont droit à ce que leur santé et leur sécurité soient protégées.

Là où les avis divergent au sein du groupe socialiste, c'est sur les moyens à mettre en oeuvre pour protéger ces personnes. Certains considèrent que la tenue de cette course encourage les motards à venir aussi le reste de l'année pour s'y entraîner, quand d'autres estiment que son interdiction ne permettra pas de réduire les nuisances sonores le reste du temps et que, partant, cette mesure est disproportionnée. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste octroiera la liberté de vote quant au sort qu'il faut réserver à ces deux pétitions.

En revanche, nous nous engageons à travailler à des solutions rapides, efficaces et constructives pour protéger les riverains de la route de Verbois, mais aussi l'ensemble de la population du canton contre le bruit routier. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci bien. Je rends la parole à M. Jean Romain pour cinquante secondes.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste rassurer M. Vanek: oui, le rapport fait bien mention de son double soutien aux pétitions, cela y figure. On peut se demander si renvoyer au Conseil d'Etat une pétition qui dit oui et une autre qui dit non est bien judicieux, mais je laisserai Ensemble à Gauche répondre à cette question.

Il s'agit d'un événement populaire, chers collègues, de deux jours de bruit à la campagne - on ne se situe pas en pleine ville. Deux jours de bruit à la campagne valent peut-être une fête gratuite, deux jours contre 363 sans course. On rabâche les mêmes lieux communs à propos du bruit, qui ne sont pas faux, mais enfin, qui ne sont pas pertinents en l'occurrence, donc nous allons faire exactement ce que la majorité a décidé, à savoir déposer la première pétition, la P 2146, et renvoyer au Conseil d'Etat la seconde, la P 2155. Cela relève du bon sens même, et nous sommes de notre temps, rassurez-vous !

Le président. Je vous remercie. Monsieur Sylvain Thévoz, il vous reste une minute vingt.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une petite précision: l'argument selon lequel la course a un impact sur la circulation toute l'année en raison d'une fréquentation élevée de motards ne vient pas de moi, mais de la police - vous pourrez le vérifier - qui a transmis cette information au Conseil municipal de Russin. M. Barbey, sauf erreur, disait que la commune se réjouit de cette course; eh bien le vote s'est joué à une voix, il a été extrêmement disputé et le sera à nouveau lors de la prochaine édition.

Il y a un ras-le-bol grandissant au sein de la commune s'agissant d'un événement qui n'amène aucune plus-value, mais crée principalement des nuisances. Le paddock est construit le long du Rhône, dans une zone naturelle. Cette course n'a aucun lien avec la commune de Russin, contrairement à la manifestation populaire bienvenue qu'est la fête des vendanges, où un grand nombre d'entre nous se retrouvent d'ailleurs et où on peut vraiment parler de fête populaire. Dans le cas d'espèce, on est au pied d'un centre des SIG, sur une route cantonale.

Je ne rappellerai pas le nombre de victimes qu'il y a eu sur les routes l'année passée, un nombre extrêmement élevé... (Exclamations.) La vitesse représente une menace, nous devons faire de la prévention vis-à-vis de la vitesse routière, pas de l'encouragement. Aussi, nous renverrons... Je vous propose de renvoyer la pétition 2146 au Conseil d'Etat pour interdire la course de Verbois. Merci.

Le président. Je vous remercie et cède la parole à M. Souheil Sayegh pour trois minutes.

M. Souheil Sayegh (PDC). Merci, Monsieur le président. Je serai assez bref. Je me suis rendu compte que nous n'avions pas pris position pour ou contre la pétition 2146. Le PDC-Le Centre soutient cet événement, revendique au final toutes les libertés qu'on cherche constamment à restreindre: la liberté de s'exprimer, de chanter, de conduire, de se rendre à un concert...

La course de Verbois fait partie du patrimoine genevois, si j'ose le formuler ainsi, et d'après ce que nous avons pu entendre - les Verts s'abstiendront, le parti socialiste accorde la liberté de vote -, il n'y a de loin pas d'unanimité quant à la mise à mort de cette manifestation. Le Centre, futur ex-PDC, se réjouit de soutenir cette forme d'expression dans la campagne genevoise. Je vous remercie.

Une voix. Bravo.

Une autre voix. Très bien.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC déposera la pétition 2146 sur le bureau du Grand Conseil et soutiendra la pétition 2155. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le Conseil d'Etat souhaite-t-il prendre la parole ? (Un instant s'écoule.)

Une voix. Allô ! (Rires. Remarque.)

Le président. Non, ce n'est pas le cas. Nous passons dès lors à la procédure de vote. S'agissant de la P 2146, je mets aux voix les conclusions de la majorité de la commission des pétitions, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2146 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 15 non et 15 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. En ce qui concerne la P 2155, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions sont le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2155 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui contre 16 non et 15 abstentions (vote nominal).

Vote nominal