Séance du jeudi 7 novembre 2019 à 8h
2e législature - 2e année - 6e session - 32e séance

RD 1302

RD 1302
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)
Rapport oral de M. Pierre Vanek (EAG)

Le président. Je passe la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Hier également, nous avons examiné la situation du point de vue de l'incompatibilité hypothétique de M. Sébastien Desfayes, que vous connaissez, ancien président du parti démocrate-chrétien, sauf erreur, et avocat au sein d'une étude de la place. Il siège au sein d'un conseil qui ne présente pas le moindre problème du point de vue de la compatibilité. La commission unanime vous appelle donc, comme pour les précédents députés suppléants, à l'accepter sans objection dans nos rangs.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Desfayes va prêter serment immédiatement.

Liens d'intérêts de M. Sébastien Desfayes (PDC)

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