Séance du jeudi 1 novembre 2018 à 20h30
2e législature - 1re année - 5e session - 29e séance

RD 1220-A

RD 1220-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport divers 1220
Débat, approbation et renvoi des recommandations aux autorités concernées: Séance du jeudi 26 avril 2018 à 20h30
Rapport du Conseil d'Etat RD 1220-A

Débat

Le président. Nous passons à notre deuxième urgence, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes: le RD 1220-A. (Un instant s'écoule.) Je cède la parole à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander un renvoi à la commission de contrôle de gestion, s'il vous plaît. Merci.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur la demande de M. Bläsi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1220-A à la commission de contrôle de gestion est adopté par 87 oui contre 3 non.