Séance du
vendredi 21 septembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
20e
séance
PL 12086-A
PL 12086-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Cerutti, François Lance, Jean-Luc Forni, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Murat Julian Alder, Bernhard Riedweg, Salika Wenger, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Cyril Mizrahi, Geneviève Arnold modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10) (Pour le retour à une FAO lisible, pratique et efficace)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. L'ordre du jour appelle enfin le PL 12086-A. La parole n'étant pas demandée, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12086 est adopté en premier débat par 48 oui contre 28 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le projet de loi 12086 est adopté article par article en deuxième débat.
Mis aux voix, le projet de loi 12086 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 70 non contre 15 oui.