Séance du
vendredi 21 septembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
3e
session -
20e
séance
PL 12072-A
PL 12072-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Nous traitons à présent le PL 12072-A. Puisqu'il n'y a pas de demande de parole, je vous fais directement voter sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12072 est rejeté en premier débat par 81 non contre 1 oui.