Séance du jeudi 30 août 2018 à 9h
2e législature - 1re année - 2e session - 15e séance

IN 164-CJ

IN 164-CJ
Initiative populaire cantonale « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 21, 22 juin et 30 août 2018.
Initiative 164
IN 164-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'IN 164 et du rapport du Conseil d'Etat IN 164-A: Séance du jeudi 22 février 2018 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 164 suspendus suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h
IN 164-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 164 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 2 août 2018)

L'initiative 164-CJ est renvoyée à la commission de la santé.

Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 164 suite à l'arrêt de la Cour de justice reçu le 2 août 2018.