Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
PL 12287-A
PL 12287-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. Nous sommes au PL 12287-A. Je vous prie de vous exprimer sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12287 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12287 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12287 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).