Séance du
vendredi 25 mai 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
1re
session -
4e
séance
M 2234
M 2234
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. L'objet suivant est la M 2234, et la parole va à M. le député Pierre Conne.
M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe PLR vous demande de renvoyer cet objet à la commission de la santé, de manière qu'il puisse y être traité avec d'autres textes de nature similaire. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur. La parole n'étant plus sollicitée, j'ouvre la procédure de vote sur cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2234 à la commission de la santé est adopté par 74 oui et 6 abstentions.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).