Séance du vendredi 23 mars 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 13e session - 74e séance

M 2372-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Jean Batou, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jocelyne Haller, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Bénédicte Montant, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Zweifel, Salima Moyard, Nathalie Hardyn, Caroline Marti, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck, Geneviève Arnold, François Lance, François Lefort, Jean Rossiaud pour une célébration des partenariats enregistrés fidèle à la Constitution et à la tradition du canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.

Débat

Le président. Nous continuons avec la M 2372-B et je passe la parole à M. de Matteis.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais simplement remercier le Conseil d'Etat ainsi que l'administration pour le très bon traitement de ce dossier et signaler que le Tessin, qui est l'autre canton concerné par cette thématique, va probablement entreprendre la même démarche que le canton de Genève auprès de l'administration fédérale. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2372.